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CCQ, r. 6 - Règlement sur la publicité foncière

Article 48
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Texte complet
48. Tout avis d’adresse ou de modification dans l’adresse ou dans le nom d’une personne doit porter une adresse postale à laquelle seront faites les notifications requises. Il peut aussi porter une adresse électronique.
L’adresse doit être indiquée de façon précise et être complétée, dans le cas d’une adresse postale, par le code postal lorsque le lieu est situé au Canada ou par l’équivalent du code postal, s’il en est, lorsque le lieu est situé hors du Canada.
L’indication d’une adresse électronique est réputée marquer la préférence du bénéficiaire pour une notification faite à cette adresse.
D. 1067-2001, a. 48.
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