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CCQ, r. 6 - Règlement sur la publicité foncière

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Les pages des réquisitions et des documents présentés doivent être en ordre consécutif et le texte qu’elles contiennent doit être orienté dans le même sens sur chacune d’elles.
D. 1067-2001, a. 34; D. 1323-2021, a. 12.
34. Les pages des réquisitions présentées sur un support papier doivent toutes être écrites ou bien sur les deux faces, ou bien sur le recto seulement; dans le premier cas, elles doivent toutes être écrites soit tête-bêche, soit dans un même sens.
D. 1067-2001, a. 34.
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