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C-72.01, r. 1 - Règlement des cours municipales

Article 47
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Texte complet
47. Numérotation des pièces. Le numéro de chaque pièce est précédé d’une lettre indice spécifique à chaque partie, et qui sert jusqu’à la fin de l’enquête. Il n’y a qu’une seule série de numéros par partie.
D. 950-2005, a. 47.
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