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C-72.01, r. 1 - Règlement des cours municipales

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Affichage du rôle. Le greffier voit à l’affichage du rôle à l’entrée de la salle d’audience ou à tout autre endroit désigné par le juge-président, le juge responsable ou le juge.
D. 950-2005, a. 16.
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