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C-65.1, r. 9 - Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(a. 13)
TAUX HORAIRE FIXE
CLASSIFICATIONEXPÉRIENCEÀ COMPTER DU 6 AVRIL 2023
 TAUX HORAIRE FIXE ($)TAUX HORAIRE FIXE DE PATRON ($)
ARCHITECTES  
– Senior principal15 ans et plus148,08192,48
– Senior10 ans et plus117,52152,74
– Intermédiaire5 à 10 ans98,25140,49
– Junior0 à 5 ans80,90105,14
– Stagiaires. o.70,37 
TECHNICIENS, DESSINATEURS  
– Principal15 ans et plus110,82 
– Senior10 à 15 ans83,13 
– Intermédiaire5 à 10 ans71,14 
– Junior0 à 5 ans61,12 
– Personnel auxiliaires. o.35,98 
Note 1: Les architectes junior, intermédiaire, senior et senior principal sont crédités de 3 années d’expérience pour leur stage.
Note 2: Les taux horaires fixes s’appliquent, à compter de la date mentionnée au tableau, aux honoraires qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution. À l’égard des honoraires dont le paiement s’effectue selon la méthode à forfait sur la base des taux prévus à la méthode horaire et qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution, ces taux s’appliquent à compter de la date de l’entente à conclure résultant d’une négociation visée à l’article 16 et demeurent applicables jusqu’à la fin de cette entente. La présente note s’applique malgré toute stipulation à l’effet contraire dans ce contrat.
D. 2402-84, Ann. II; D. 193-2023, a. 2; D. 196-2023; D. 1745-2023, a. 2.
ANNEXE II
(a. 13)
TAUX HORAIRE FIXE
CLASSIFICATIONEXPÉRIENCEDU 6 AVRIL 2023
JUSQU’AU 5 JANVIER 2024		À COMPTER DU 6 JANVIER 2024
 TAUX HORAIRE FIXE ($)TAUX HORAIRE FIXE DE PATRON ($)TAUX HORAIRE FIXE ($)TAUX HORAIRE FIXE DE PATRON ($)
ARCHITECTES    
– Senior principal15 ans et plus148,08192,48116,05150,85
– Senior10 ans et plus117,52152,7492,10119,70
– Intermédiaire5 à 10 ans98,25140,4977,00110,10
– Junior0 à 5 ans80,90105,1463,4082,40
– Stagiaires. o.70,37 55,15 
TECHNICIENS, DESSINATEURS    
– Principal15 ans et plus110,82 86,85 
– Senior10 à 15 ans83,13 65,15 
– Intermédiaire5 à 10 ans71,14 55,75 
– Junior0 à 5 ans61,12 47,90 
– Personnel auxiliaires. o.35,98 28,20 
Note 1: Les architectes junior, intermédiaire, senior et senior principal sont crédités de 3 années d’expérience pour leur stage.
Note 2: Les taux horaires fixes s’appliquent, à compter de la date mentionnée au tableau, aux honoraires qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution. À l’égard des honoraires dont le paiement s’effectue selon la méthode à forfait sur la base des taux prévus à la méthode horaire et qui font l’objet d’un contrat en cours d’exécution, ces taux s’appliquent à compter de la date de l’entente à conclure résultant d’une négociation visée à l’article 16 et demeurent applicables jusqu’à la fin de cette entente. La présente note s’applique malgré toute stipulation à l’effet contraire dans ce contrat.
D. 2402-84, Ann. II; D. 193-2023, a. 2; D. 196-2023.
ANNEXE II
(a. 13)
CLASSIFICATION

___________________________________________________________________________________

CLASSIFICATION EXPÉRIENCE
___________________________________________________________________________________

Architectes

- Senior principal 15 ans et plus

- Senior 10 à 14 ans

- Intermédiaire 5 à 9 ans

- Junior 3 à 4 ans

- Stagiaire 0 à 2 ans
___________________________________________________________________________________

Techniciens, dessinateurs

- Principal 15 ans et plus

- Senior 10 à 14 ans

- Intermédiaire 5 à 9 ans

- Junior 0 à 4 ans
___________________________________________________________________________________

Personnel auxiliaire -
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D. 2402-84, Ann. II.
© Gouvernement du Québec