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C-61.1, r. 79 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Une personne ne peut pêcher dans une ZEC qu’aux date, endroit ou, le cas échéant, secteur, mentionnés sur la preuve d’enregistrement.
Une personne doit, au terme de son séjour de pêche, déclarer au préposé à l’enregistrement le nombre de poissons de chaque espèce qu’elle a capturés, la date et l’endroit de leur capture; elle doit les exhiber sur demande et permettre les manipulations et prélèvements requis.
Dans le cas prévu à l’article 4, une personne doit faire cette déclaration sur le formulaire mis à sa disposition à cette fin au poste d’accueil et le déposer à l’endroit indiqué à cet effet.
D. 1255-99, a. 6.
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