C-61.1, r. 3 - Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures

Texte complet
34. Le présent règlement remplace le Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures (D. 1289-91, 91-09-18).
D. 1027-99, a. 34; D. 447-2008, a. 8; D. 1027-99, a. 42; D. 447-2008, a. 8.