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C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le montant du droit d’accès pour la chasse non contingentée dans les réserves fauniques est prévu à l’annexe III.
Lorsqu’il n’y a pas hébergement dans un chalet, le montant indiqué à la troisième colonne de l’annexe III eu égard au droit d’accès pour la chasse du petit gibier au sens de l’article 2 du Règlement sur les activités de chasse (chapitre C-61.1, r. 1) inclut le coût du droit d’accès pour un enfant de moins de 18 ans accompagné du titulaire de l’autorité parentale.
D. 1291-91, a. 9; D. 195-94, a. 10; D. 860-99, a. 1.
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