C-61.1, r. 25 - Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires

Texte complet
2. La chasse et le piégeage sont prohibés, du troisième samedi de septembre au 26 décembre, sur le territoire du canal de Beauharnois décrit à l’annexe IV.
D. 347-87, a. 2; D. 1437-90, a. 2.