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C-51, r. 1 - Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l’innovation technologique

Article 18
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Texte complet
18. Pour la tenue du concours, un secrétaire québécois est nommé par le ministre québécois de l’Économie et de l’Innovation et un secrétaire français est nommé par le ministre français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
A.M. 2002-01-14, a. 18.
18. Pour la tenue du concours, un secrétaire québécois est nommé par le ministre québécois du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation et un secrétaire français est nommé par le ministre français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.
A.M. 2002-01-14, a. 18.
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