C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2013-12-12

9. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire de l’Ordre transmet à chaque membre de la région où un administrateur doit être élu:

1°  un avis indiquant la date d’émission de cet avis, la date de l’élection, la date et l’heure de clôture du scrutin, les postes à combler, la période de mise en candidature et les conditions requises pour être candidat;

2°  un bulletin de présentation de candidature.

Décision 2013-11-15, a. 9.