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C-48.1, r. 14.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Un membre peut obtenir à nouveau les documents prévus aux paragraphes a, b ou c de l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26) s’ils sont perdus ou inutilisables, à la condition qu’il atteste ce fait sur le formulaire fourni par l’Ordre.
Décision 2013-11-15, a. 13.
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