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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Les chèques émis par l’Ordre doivent porter la signature, soit de 2 membres élus du Conseil d’administration, soit de 2 personnes désignées par le Conseil d’administration.
D. 1050-91, a. 36.
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