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C-48, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Si l’assemblée ne peut commencer faute de quorum dans les 90 minutes qui suivent l’heure mentionnée dans l’avis de convocation, le secrétaire dresse un procès-verbal à cet effet et une autre assemblée générale est convoquée.
D. 1050-91, a. 32.
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