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C-26, r. 90 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 1.04
Versions de la disposition

Texte complet
1.04. La section III ne s’applique qu’au cabinet de consultation où un conseiller exerce à son propre compte ou pour le compte d’un autre conseiller ou d’une société de conseillers.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 61, a. 1.04.
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