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C-26, r. 84 - Règlement sur les dossiers d’un conseiller en ressources humaines ou en relations industrielles agréés cessant d’exercer

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Lorsqu’un conseiller décède, le secrétaire doit, dès qu’il en est avisé, veiller à ce que les ayants cause du conseiller décédé trouvent un cessionnaire dans le plus bref délai possible.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 54, a. 2.03.
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