C-26, r. 68 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Article 72 Versions de la disposition

2012-09-01

72. Le membre doit demander et accepter des honoraires justes et raisonnables, adaptés aux circonstances et proportionnels aux services professionnels rendus.

Pour déterminer ses honoraires, le membre doit notamment considérer les facteurs suivants:

1°  son expérience ou son expertise;

2°  le temps consacré à l’exécution du service professionnel;

3°  la difficulté et l’importance du service professionnel;

4°  la prestation de services professionnels inhabituels ou exigeant une compétence ou une célérité exceptionnelle.

D. 384-2006, a. 72.