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C-26, r. 6.1 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. L’administrateur est relevé de ses fonctions jusqu’à la décision définitive et exécutoire du conseil de discipline ou du Tribunal des professions ou, dans le cas où une ordonnance est rendue par le conseil de discipline en vertu de l’article 122.0.3 du Code des professions (chapitre C-26), jusqu’à ce que celle-ci ne soit plus en vigueur.
D. 1168-2018, a. 45.
En vig.: 2018-09-13
45. L’administrateur est relevé de ses fonctions jusqu’à la décision définitive et exécutoire du conseil de discipline ou du Tribunal des professions ou, dans le cas où une ordonnance est rendue par le conseil de discipline en vertu de l’article 122.0.3 du Code des professions (chapitre C-26), jusqu’à ce que celle-ci ne soit plus en vigueur.
D. 1168-2018, a. 45.
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