C-26, r. 58 - Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités titulaires d’un permis de comptabilité publique

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Le membre transmet à l’Ordre, au plus tard 60 jours après la fin de chacune des années de référence d’une période de référence, un rapport de formation, complété et signé sur le formulaire fourni par l’Ordre. Il doit y indiquer les activités de formation suivies au cours de l’année de référence, le nom de la personne, de l’organisme ou de l’établissement d’enseignement qui a organisé ou offert la formation, le résultat obtenu, le nombre d’heures accumulées, ainsi que les activités pour lesquelles il a obtenu une dispense conformément à la section IV.

Pour déterminer si le membre a satisfait aux exigences du présent règlement, l’Ordre peut exiger tout document pertinent et fiable en plus du rapport de formation, notamment les pièces justificatives permettant d’identifier les activités suivies, leur durée, leur contenu, par qui elles ont été offertes ainsi que, le cas échéant, l’attestation de la présence du membre ou le résultat qu’il a obtenu.

D. 1198-2009, a. 5.