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C-26, r. 42 - Règlement sur les stages de perfectionnement des comptables en management accrédités

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Après étude de chacun des rapports requis suivant les articles 8 et 9, le Conseil d’administration décide, dans les 20 jours suivant la fin du stage, si celui-ci est conforme aux objectifs et modalités fixés.
D. 71-87, a. 11.
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