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C-26, r. 306.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des urbanistes

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque période de référence, l’urbaniste doit remplir et transmettre à l’Ordre une déclaration de formation continue en utilisant le formulaire prévu à cet effet par l’Ordre. Cette déclaration indique notamment les activités de formation continue suivies au cours de cette période de référence et le nombre d’heures pour chacune d’elles ainsi que, s’il y a lieu, la dispense obtenue en vertu de la section IV.
L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que l’urbaniste satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2018-171, a. 10.
En vig.: 2018-03-29
10. Dans les 30 jours qui suivent la fin de chaque période de référence, l’urbaniste doit remplir et transmettre à l’Ordre une déclaration de formation continue en utilisant le formulaire prévu à cet effet par l’Ordre. Cette déclaration indique notamment les activités de formation continue suivies au cours de cette période de référence et le nombre d’heures pour chacune d’elles ainsi que, s’il y a lieu, la dispense obtenue en vertu de la section IV.
L’Ordre peut exiger tout document ou renseignement permettant de vérifier que l’urbaniste satisfait aux exigences du présent règlement.
Décision OPQ 2018-171, a. 10.
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