C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 2.02 Versions de la disposition

2023-02-16

2.02. Outre les diplômes mentionnés à l’article 1.17, donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec:

a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel de la Gaspésie et des Îles, Matane, Rimouski, Rivière-du-Loup, Chicoutimi, Jonquière, St-Félicien, François-Xavier-Garneau, La Pocatière, Lévis-Lauzon, Limoilou, Sainte-Foy, Thetford, Shawinigan, Trois-Rivières, Victoriaville, Sherbrooke, Granby, Bois-de-Boulogne, Maisonneuve, Saint-Laurent, Vieux Montréal, Saint-Jérôme, Drummondville, Sorel-Tracy, St-Hyacinthe, Édouard Montpetit, Saint-Jean-sur-Richelieu, Valleyfield, l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue, Baie-Comeau, Sept-Îles, John Abbott, Montmorency, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches, Gérald-Godin, Rosemont et Lionel Groulx et Collège d’Alma, Collège Dawson, Collège Héritage, Cégep régional de Lanaudière à Joliette, Vanier College, Champlain Regional College (campus Lennoxville, Saint-Lambert-Longueuil), Collège Ellis et Campus Notre-Dame-de-Foy;

b)  (paragraphe abrogé);

c)  (paragraphe abrogé);

d)  (paragraphe abrogé).

D. 1139-83, a. 2.02; D. 900-2011, a. 2; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 833-2016, a. 1; D. 848-2018, a. 4; D. 49-2023, a. 3.

2018-07-19

2.02. Outre les diplômes mentionnés à l’article 1.17, donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec:

a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel de la Gaspésie et des Îles, Matane, Rimouski, Rivière-du-Loup, Chicoutimi, Jonquière, St-Félicien, François-Xavier-Garneau, La Pocatière, Lévis-Lauzon, Limoilou, Sainte-Foy, Thetford, Shawinigan, Trois-Rivières, Victoriaville, Sherbrooke, Granby, Bois-de-Boulogne, Maisonneuve, Saint-Laurent, Vieux Montréal, Saint-Jérôme, Drummondville, Sorel-Tracy, St-Hyacinthe, Édouard Montpetit, Saint-Jean-sur-Richelieu, Valleyfield, l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue, Baie-Comeau, Sept-Îles, John Abbott, Montmorency, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches, Gérald-Godin, Rosemont et Lionel Groulx et Collège d’Alma, Collège Dawson, Collège Héritage, Cégep régional de Lanaudière à Joliette, Vanier College, Champlain Regional College (campus Lennoxville, Saint-Lambert-Longueuil), Collège Ellis campus de Trois-Rivières et Campus Notre-Dame-de-Foy;

b)  (paragraphe abrogé);

c)  (paragraphe abrogé);

d)  (paragraphe abrogé).

D. 1139-83, a. 2.02; D. 900-2011, a. 2; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 833-2016, a. 1; D. 848-2018, a. 4.

2016-10-20

2.02. Outre les diplômes mentionnés à l’article 1.17, donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec:

a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel de la Gaspésie et des Îles, Matane, Rimouski, Rivière-du-Loup, Alma, Chicoutimi, Jonquière, St-Félicien, François-Xavier-Garneau, La Pocatière, Lévis-Lauzon, Limoilou, Sainte-Foy, Thetford, Shawinigan, Trois-Rivières, Victoriaville, Sherbrooke, Granby-Haute-Yamaska, Bois-de-Boulogne, Maisonneuve, Saint-Laurent, Vieux Montréal, Saint-Jérôme, Drummondville, Sorel-Tracy, St-Hyacinthe, Édouard Montpetit, Saint-Jean-sur-Richelieu, Valleyfield, l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue, Baie-Comeau, Sept-Îles, John Abbott, Montmorency, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches, Gérald-Godin et Lionel Groulx et Collège Dawson, Collège Héritage, Cégep régional de Lanaudière à Joliette, Vanier College, Champlain Regional College (campus Lennoxville, Saint-Lambert-Longueuil) et Campus Notre-Dame-de-Foy;

b)  (paragraphe abrogé);

c)  (paragraphe abrogé);

d)  (paragraphe abrogé).

D. 1139-83, a. 2.02; D. 900-2011, a. 2; L.Q. 2013, c. 28, a. 204; D. 833-2016, a. 1.

2014-01-05

2.02. Outre les diplômes mentionnés à l’article 1.17, donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec:

a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel de la Gaspésie et des Îles, Matane, Rimouski, Rivière-du-Loup, Alma, Chicoutimi, Jonquière, St-Félicien, François-Xavier-Garneau, La Pocatière, Lévis-Lauzon, Limoilou, Sainte-Foy, Thetford, Shawinigan, Trois-Rivières, Victoriaville, Sherbrooke, Granby-Haute-Yamaska, Bois-de-Boulogne, Maisonneuve, Saint-Laurent, Vieux Montréal, Saint-Jérôme, Drummondville, Sorel-Tracy, St-Hyacinthe, Édouard Montpetit, Saint-Jean-sur-Richelieu, Valleyfield, l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue, Baie-Comeau, Sept-Îles, John Abbott, Montmorency, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches et Collège Dawson, Collège Héritage, Cégep régional de Lanaudière à Joliette, Vanier College, Champlain Regional College (campus Lennoxville, Saint-Lambert-Longueuil) et Campus Notre-Dame-de-Foy;

b)  (paragraphe abrogé);

c)  (paragraphe abrogé);

d)  (paragraphe abrogé).

D. 1139-83, a. 2.02; D. 900-2011, a. 2; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.

2012-09-01

2.02. Outre les diplômes mentionnés à l’article 1.17, donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec:

a)  le diplôme d’études collégiales décerné par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport à la suite d’études complétées dans la discipline visée aux Collèges d’enseignement général et professionnel de la Gaspésie et des Îles, Matane, Rimouski, Rivière-du-Loup, Alma, Chicoutimi, Jonquière, St-Félicien, François-Xavier-Garneau, La Pocatière, Lévis-Lauzon, Limoilou, Sainte-Foy, Thetford, Shawinigan, Trois-Rivières, Victoriaville, Sherbrooke, Granby-Haute-Yamaska, Bois-de-Boulogne, Maisonneuve, Saint-Laurent, Vieux Montréal, Saint-Jérôme, Drummondville, Sorel-Tracy, St-Hyacinthe, Édouard Montpetit, Saint-Jean-sur-Richelieu, Valleyfield, l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue, Baie-Comeau, Sept-Îles, John Abbott, Montmorency, André-Laurendeau, Beauce-Appalaches et Collège Dawson, Collège Héritage, Cégep régional de Lanaudière à Joliette, Vanier College, Champlain Regional College (campus Lennoxville, Saint-Lambert-Longueuil) et Campus Notre-Dame-de-Foy;

b)  (paragraphe abrogé);

c)  (paragraphe abrogé);

d)  (paragraphe abrogé).

D. 1139-83, a. 2.02; D. 900-2011, a. 2.