C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 1.28 Versions de la disposition

2014-06-04

1.28. (Remplacé).

D. 1647-92, a. 1; D. 18-98, a. 2; D. 475-2014, a. 1.

2012-09-01

1.28. Donnent ouverture au permis délivré par l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, les diplômes suivants décernés par les établissements d’enseignement ci-après désignés:

a)  grade de Bachelor of Commerce, (B. Comm.), obtenu au terme du Bachelor of Commerce Programme, Major in Accountancy, de l’Université Concordia;

b)  grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, concentration Comptabilité professionnelle, de l’École des Hautes Études Commerciales de l’Université de Montréal;

c)  grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), de l’Université du Québec, obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec, offert par l’Université du Québec à Chicoutimi;

d)  grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), de l’Université du Québec, obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables, cheminement Expertise comptable et cheminement Contrôle financier de l’Université du Québec, offert par l’Université du Québec à Hull;

e)  grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), de l’Université du Québec à Montréal, obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec, offert par l’Université du Québec à Montréal;

f)  grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), de l’Université du Québec, obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec, cheminement Expertise comptable, offert par l’Université du Québec à Rimouski;

g)  grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), de l’Université du Québec, obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec, offert par l’Université du Québec à Trois-Rivières;

h)  grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), de l’Université du Québec, obtenu au terme du programme de baccalauréat en sciences comptables de l’Université du Québec, offert par l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue;

i)  grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, concentration en Comptabilité, de l’Université de Sherbrooke;

j)  grade de bachelier en administration des affaires, (B.A.A.), obtenu au terme du programme de baccalauréat en administration des affaires, cheminement en sciences comptables, offert par l’Université Laval;

k)  grade de Bachelor of Commerce, (B. Comm.), obtenu au terme du Bachelor of Commerce Programme, Major in Accounting, de l’Université McGill.

D. 1647-92, a. 1; D. 18-98, a. 2.