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C-26, r. 288 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le travailleur social qui fait l’objet d’une enquête particulière doit recevoir le comité, un de ses membres, un enquêteur ou un expert et être présent au moment où elle a lieu.
Le travailleur social peut être assisté d’une personne de son choix.
D. 827-93, a. 28.
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