C-26, r. 279 - Règlement sur la représentation régionale et sectorielle aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Texte complet
2. (Abrogé).
D. 776-93, a. 2; Décision 2003-04-15, a. 3; Décision 2006-02-20, a. 3.