C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 20 Versions de la disposition

2019-02-21

20. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  la date de l’élection et l’heure fixée pour la clôture du scrutin;

3°  pour le poste de président, s’il est élu au suffrage universel des membres, le nom des candidats par ordre alphabétique;

4°  pour les autres postes d’administrateur:

a)  l’identification de la région électorale;

b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;

c)  le nombre de postes à pourvoir par région.

Décision OPQ 2019-281, a. 20.

Non en vigueur

En vig.: 2019-02-21

20. Le bulletin de vote, quel que soit son support, contient:

1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;

2°  la date de l’élection et l’heure fixée pour la clôture du scrutin;

3°  pour le poste de président, s’il est élu au suffrage universel des membres, le nom des candidats par ordre alphabétique;

4°  pour les autres postes d’administrateur:

a)  l’identification de la région électorale;

b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;

c)  le nombre de postes à pourvoir par région.

Décision OPQ 2019-281, a. 20.