Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée, un membre remet au secrétaire le bulletin de présentation dûment rempli et signé par 3 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire le bulletin de présentation dûment rempli et signé par 5 membres.
Décision OPQ 2019-281, a. 13.
En vig.: 2019-02-21
13. Pour se porter candidat à un poste d’administrateur dans une région donnée, un membre remet au secrétaire le bulletin de présentation dûment rempli et signé par 3 membres qui ont leur domicile professionnel dans cette région.
Pour se porter candidat au poste de président, lorsque celui-ci est élu au suffrage universel des membres, un membre remet au secrétaire le bulletin de présentation dûment rempli et signé par 5 membres.
Décision OPQ 2019-281, a. 13.
© Gouvernement du Québec