C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 1 Versions de la disposition

2019-02-21

1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs élus de ce Conseil d’administration, la durée de leur mandat ainsi que d’établir des règles concernant leur rémunération. Il régit également la représentation régionale au sein du Conseil d’administration.

Le présent règlement a aussi pour objet de déterminer l’endroit du siège social de l’Ordre et de fixer le quorum ainsi que le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre.

Décision OPQ 2019-281, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2019-02-21

1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs élus de ce Conseil d’administration, la durée de leur mandat ainsi que d’établir des règles concernant leur rémunération. Il régit également la représentation régionale au sein du Conseil d’administration.

Le présent règlement a aussi pour objet de déterminer l’endroit du siège social de l’Ordre et de fixer le quorum ainsi que le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre.

Décision OPQ 2019-281, a. 1.