C-26, r. 248 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 10.1 Versions de la disposition

2012-09-01

10.1. En 2007 et à tous les 3 ans par la suite, il y a élection des administrateurs dans les régions suivantes:

1°  région du Bas-Saint-Laurent et de Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine;

2°  région du Québec et de Chaudière-Appalaches;

3°  région de l’Estrie;

4°  région de l’Outaouais;

5°  région de la Côte-Nord.

En 2008 et à tous les 3 ans par la suite, il y a élection des administrateurs dans les régions suivantes:

1°  région du Saguenay–Lac-Saint-Jean;

2°  région de la Mauricie-Bois-Francs;

3°  région de Montréal et de Laval;

4°  région de la Montérégie;

5°  région de Lanaudière et des Laurentides;

6°  région de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec.

Décision 2006-11-18, a. 3.