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C-26, r. 232 - Règlement sur le permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le Conseil d’administration de l’ordre qui délivre un permis doit tenir un registre des titulaires du permis. Sur demande, il indique si une personne est titulaire d’un permis et les activités pour lesquelles elle a souscrit à un engagement en vertu de l’article 4 ou du deuxième alinéa de l’article 12.
D. 189-2003, a. 13.
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