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C-26, r. 222.2 - Lettres patentes constituant l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 1
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Texte complet
1. Est constitué, par les présentes lettres patentes, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des sexologues du Québec» ou de «Ordre des sexologues du Québec».
D. 941-2013, a. 1.
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