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C-26, r. 220 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Au cas de décès ou d’empêchement d’un arbitre, les autres terminent l’affaire. Dans le cas où cet arbitre est le président du conseil d’arbitrage, le comité exécutif désigne, parmi les 2 autres arbitres, celui qui agit à titre de président.
S’il s’agit d’un conseil formé d’un arbitre unique, celui-ci est remplacé par un nouvel arbitre et l’audience du différend est reprise.
D. 145-2000, a. 20.
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