C-26, r. 207.2 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Texte complet
ANNEXE
(a. 2)
Demande d’exemption
Je, soussigné, _____________________________, membre de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec, déclare:
— Exercer exclusivement ma profession à l’extérieur du Canada.
Je déclare que l’information ci-dessus est exacte et je m’engage à aviser sans délai par écrit le secrétaire de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec de tout changement modifiant de quelque façon la cause de mon exemption d’adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre.
Et j’ai signé, à _______________ le __________ jour du mois de _______________ de l’an ___________.
__________________________________________
Nom du psychoéducateur en lettres moulées
__________________________________________
Signature du psychoéducateur et numéro de membre
Décision 2011-06-10, Ann.