C-26, r. 188 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Article 32.3 Versions de la disposition

2012-09-01

32.3. Malgré l’article 3.1 et sous-réserve de l’article 3.2, pour l’élection de 2010, le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 13 ou de 12 administrateurs selon que le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre ou au suffrage des administrateurs élus et les régions du Nord et de l’Ouest sont représentées chacune par 2 administrateurs et la région de Montréal est représentée par 3 administrateurs.

Décision 2009-12-17, a. 4.