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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Si le secrétaire reçoit plusieurs enveloppes du même électeur pour une élection à un même poste, il n’accepte que la première enveloppe reçue et jette les autres.
Décision OPQ 2018-271, a. 30.
En vig.: 2019-01-24
30. Si le secrétaire reçoit plusieurs enveloppes du même électeur pour une élection à un même poste, il n’accepte que la première enveloppe reçue et jette les autres.
Décision OPQ 2018-271, a. 30.
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