Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 18
Versions de la disposition
18. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation par poste convoité, soit celui d’administrateur dans une région donnée ou de président. Si la signature d’un membre apparaît sur plus d’un bulletin, elle est rayée de tous les bulletins.
En vig.: 2019-01-24
18. Un membre ne peut signer plus d’un bulletin de présentation par poste convoité, soit celui d’administrateur dans une région donnée ou de président. Si la signature d’un membre apparaît sur plus d’un bulletin, elle est rayée de tous les bulletins.
