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C-26, r. 174.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Après la clôture du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, en présence des scrutateurs, au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le secrétaire. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents.
À cette fin, le secrétaire convoque ces personnes au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-271, a. 29.
En vig.: 2019-01-24
29. Après la clôture du scrutin ou au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, en présence des scrutateurs, au dépouillement du scrutin au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit désigné par le secrétaire. Les candidats ou leur représentant peuvent être présents.
À cette fin, le secrétaire convoque ces personnes au moins 3 jours avant la date fixée pour le dépouillement du scrutin.
Décision OPQ 2018-271, a. 29.
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