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C-26, r. 167 - Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec

Article 56
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Texte complet
56. L’inhalothérapeute qui utilise le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité, sauf sur une carte d’affaires, doit joindre à cette publicité l’avertissement suivant:
«Cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec et elle n’engage que son auteur.».
D. 451-99, a. 56.
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