C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 20 Versions de la disposition

2018-05-31

20. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux membres ayant le droit de vote, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel le membre peut voter;

2°  un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes.

Le secrétaire peut rendre disponible les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres ou sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Ces documents demeurent accessibles jusqu’à la clôture du scrutin.

Décision OPQ 2018-190, a. 20.

Non en vigueur

En vig.: 2018-05-31

20. Au moins 15 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet aux membres ayant le droit de vote, en plus des documents prévus à l’article 69 du Code des professions (chapitre C-26), les documents suivants:

1°  le bulletin de présentation de chaque candidat pour lequel le membre peut voter;

2°  un avis informant l’électeur sur la façon de voter ainsi que la date et l’heure limite de réception des votes.

Le secrétaire peut rendre disponible les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres ou sur le site Internet de l’Ordre. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Ces documents demeurent accessibles jusqu’à la clôture du scrutin.

Décision OPQ 2018-190, a. 20.