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C-26, r. 157 - Règlement sur les dossiers d’une infirmière ou d’un infirmier auxiliaire cessant d’exercer

Article 2.10
Versions de la disposition

Texte complet
2.10. Ce n’est qu’après le délai indiqué à l’article 2.09 que le secrétaire de l’Ordre peut détruire ces dossiers, livres et registres.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 114, a. 2.10.
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