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C-26, r. 148 - Règlement sur les activités de formation continue des infirmières et infirmiers auxiliaires

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Dès que cesse la situation en vertu de laquelle le membre est dispensé, il doit en aviser immédiatement par écrit le secrétaire et remplir les obligations prévues à l’article 2 dans un délai de 6 mois suivant la date de cette cessation.
Décision 2003-04-15, a. 7.
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