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C-26, r. 135 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Tout envoi de documents doit se faire par poste recommandée lorsqu’une preuve de réception pourrait être nécessaire, à moins qu’il n’en soit établi autrement par règlement.
Décision 96-05-31, a. 38; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
38. Tout envoi de documents doit se faire par courrier recommandé lorsqu’une preuve de réception pourrait être nécessaire, à moins qu’il n’en soit établi autrement par règlement.
Décision 96-05-31, a. 38.
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