Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 121 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
Article 17
Versions de la disposition
17. Le présent règlement remplace le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ergothérapeutes (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 87).
