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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 10
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Texte complet
10. L’ergothérapeute doit s’assurer que le cadre dans lequel il exerce sa profession lui permet de respecter les obligations qui lui incombent en vertu du présent code, du Code des professions (chapitre C-26) et des règlements pris pour son application.
D. 342-2015, a. 10.
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