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C-26, r. 113.01 - Code de déontologie des ergothérapeutes

Article 86
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86. La publicité relative au prix des services et des biens fournis par un ergothérapeute doit être de nature à informer une personne qui n’a pas une connaissance particulière de l’ergothérapie.
D. 342-2015, a. 86.
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