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C-26, r. 2 - Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Article 1.31
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1.31. Donne ouverture au permis délivré par l’Ordre des sages-femmes du Québec, le Baccalauréat en pratique sage-femme de l’Université du Québec à Trois-Rivières.
D. 30-2006, a. 1.
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