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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 9.001 - Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs
Article 5
Versions de la disposition
5. Lorsque la méthode de mesurage avec le moteur à vitesse constante ou celle avec le moteur à vitesse variable est appliquée, la vitesse de rotation du moteur doit être vérifiée à l’aide d’un tachymètre externe conforme aux exigences décrites au paragraphe 3 de l’article 9. S’il s’avère impossible d’utiliser un tachymètre externe, notamment parce que l’environnement ou la configuration du véhicule ne le permet pas, le tachymètre du véhicule peut être utilisé.
En vig.: 2019-07-03
5. Lorsque la méthode de mesurage avec le moteur à vitesse constante ou celle avec le moteur à vitesse variable est appliquée, la vitesse de rotation du moteur doit être vérifiée à l’aide d’un tachymètre externe conforme aux exigences décrites au paragraphe 3 de l’article 9. S’il s’avère impossible d’utiliser un tachymètre externe, notamment parce que l’environnement ou la configuration du véhicule ne le permet pas, le tachymètre du véhicule peut être utilisé.
