C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, on entend par:

«véhicule lourd articulé»: l’un ou l’autre des ensembles de véhicules suivants:

1°  un véhicule routier ne comportant aucun espace pour le chargement et équipé en permanence d’une sellette d’attelage tirant une ou plusieurs remorques ou semi-remorques;

2°  un véhicule de commerce ou d’équipement ayant 2 essieux et dont la masse nette est de 4 500 kg ou plus tirant une remorque ou une semi-remorque dont la masse nette est de 2 000 kg ou plus;

3°  un véhicule de commerce ou d’équipement ayant 3 essieux ou plus tirant une remorque ou une semi-remorque dont la masse nette est de 2 000 kg ou plus;

«véhicule lourd non articulé»: un véhicule de commerce ou d’équipement ayant 2 essieux et dont la masse nette est de 4 500 kg ou plus et un véhicule de commerce ou d’équipement ayant 3 essieux ou plus;

«véhicule privé»: tout véhicule routier à l’exception d’un véhicule lourd articulé ou non, d’un autobus, d’un véhicule d’urgence, d’un minibus et d’un taxi.

D. 32-89, a. 1; D. 169-93, a. 1.