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C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Une maladie ou une déficience du système musculo-squelettique autre que celles visées à l’article 33 est relativement incompatible avec la conduite d’un véhicule routier.
D. 32-89, a. 40; D. 1312-2009, a. 15.
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