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C-24.2, r. 8 - Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Les crises convulsives ou les pertes de conscience d’origine toxique, alcoolique ou médicamenteuse sont essentiellement incompatibles avec la conduite d’un véhicule routier, lorsqu’il ne s’est pas écoulé un délai d’au moins 6 mois depuis la dernière crise ou perte de conscience pendant lequel la personne est demeurée sobre et s’est abstenue de la substance toxique, de la drogue ou du médicament qui est responsable des crises ou des pertes de conscience.
D. 32-89, a. 51.
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